Conditions générales
FCPS – Pierre Orban
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Il est convenu ce qui suit :
1. La présente convention vise à clarifier le cadre juridique dans le cadre des formations proposées par l’institut FCPS. Par FCPS, il est également entendu les dépositaires de la marque, les organisateurs des formations
et les formateurs.
2. FCPS ne peut être tenu responsable des dommages subis par les participants aux formations, que
ce soit sur le lieu de la formation, sur le trajet de la formation, ou de toute autre manière.
3. Les participants aux formations sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer avant,
pendant ou après les formations auxquelles ils participent, quelle que soit la manière.
4. Conditions d’annulation et de remboursement :
Si le stagiaire ne peut assister à une partie de la formation ou à la totalité de la formation:
- Il lui sera proposé, dans la mesure du possible :
- un report de la formation à une date ultérieure.
- d’assister à la partie de la formation qui n’a pas été suivie.
- Aucun remboursement ne pourra être réalisé par l’organisme de formation.
Responsabilité de l’organisme de formation/du formateur (hors cas de force majeure):
- Si le formateur ne peut pas dispenser la formation, il sera proposé au stagiaire :
- Un report de formation (de la totalité de la formation / ou seulement les jours ou heures manquantes de formation).
- Un remboursement de la totalité de la formation.
- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.
Clause cas de force majeure pour l’organisme de formation (le prestataire)
- Dans les cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du formateur ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire – liste non-exhaustive), l’organisme de formation ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou du différé de la formation. Il sera proposé au stagiaire :
-
- Le remboursement de la formation
- Un report de formation (de la totalité de la formation / ou seulement les jours ou heures manquantes de formation)
- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.
Clause cas de force majeure pour le stagiaire (le client)
Dans les cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du stagiaire ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du stagiaire – liste non-exhaustive), le stagiaire ne pourra être tenue responsable de son absence. Il sera proposé au stagiaire :
- Le remboursement de la formation
- Un report de formation (de la totalité de la formation / ou seulement les jours ou heures manquantes de formation)
- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.
5. La participation à une formation FCPS suppose l’accord avec tous les points de la présente convention.
6. Tout litige ayant un lien avec cet agrément devra être exclusivement soumis à la cour de Bruxelles – Belgique.
7. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables par tout tribunal d’une juridiction compétente, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales de la présente convention. La partie restante de ces dispositions ainsi que toutes les autres dispositions des conditions générales demeureront applicables.
8. Cet agrément prend cours dès le paiement d’inscription à une formation et s’applique aussi longtemps que nécessaire
Conditions générales E-Learning
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Il est convenu ce qui suit :
1. La présente convention vise à clarifier le cadre juridique dans le cadre des formations proposées par l’institut FCPS. Par FCPS, il est également entendu les dépositaires de la marque, les organisateurs des formations et les formateurs.
2. FCPS ne peut être tenu responsable des dommages subis par les participants aux formations, que ce soit sur le lieu de la formation, sur le trajet de la formation, ou de toute autre manière.
3. Les participants aux formations sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer avant, pendant ou après les formations auxquelles ils participent, quelle que soit la manière.
4. Conditions d’annulation et de remboursement :
Si le stagiaire ne peut assister à une partie de la formation ou à la totalité de la formation:
- Aucun remboursement ne pourra être réalisé par l’organisme de formation.
Clause cas de force majeure pour l’organisme de formation (le prestataire)
- Dans les cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du formateur ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire – liste non-exhaustive), l’organisme de formation ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou du différé de la formation. Il sera proposé au stagiaire :
- Le remboursement de la formation
- Un report de formation (de la totalité de la formation / ou seulement les jours ou heures manquantes de formation)
- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.
Clause cas de force majeure pour le stagiaire (le client)
Dans les cas de force majeure (grève des transports ou d’une autre nature, pandémie, maladie/accident du stagiaire ou d’un membre de sa famille, les désastres naturels, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du stagiaire – liste non-exhaustive), le stagiaire ne pourra être tenue responsable de son absence. Il sera proposé au stagiaire :
- Un report de formation (de la totalité de la formation / ou seulement les jours ou heures manquantes de formation)
- Aucun dédommagement financier autre que le remboursement de la formation ne sera payé par l’organisme de formation en cas d’annulation de la formation.
5. La participation à une formation FCPS suppose l’accord avec tous les points de la présente convention.
6. Tout litige ayant un lien avec cet agrément devra être exclusivement soumis à la cour de Bruxelles- Belgique.
7. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables par tout tribunal d’une juridiction compétente, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales de la présente convention. La partie restante de ces dispositions ainsi que toutes les autres dispositions des conditions générales demeureront applicables.
8. Cet agrément prend cours dès le paiement d’inscription à une formation et s’applique aussi longtemps que nécessaire.