– Mentions légales –

Conditions d’utilisation du site web : «  https://formationcps.com/ »

1. Application

1.1. Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : http:// https://formationcps.com/

Le Site Web est exploité par l’institut de Formation Continue en Psychologie et en Sexologie (ci-après dénommée « l’Entreprise »). Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de l’Entreprise, le sont également au profit de tiers engagés par l’Entreprise.

Le terme « vous » ou « utilisateur » font référence à toute personne, physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, participe au forum de discussion et/ou souscrit au(x) service(s) proposé(s) par l’Entreprise sur le Site Web.

Le terme « parties » désigne conjointement l’utilisateur ainsi que l’Entreprise.

1.2. En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en créant un compte, en devenant membre, en vous abonnant ou en contractant avec l’Entreprise, vous marquez formellement, sans conditions et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions d’utilisation du Site Web et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, abonnement et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions d’utilisation excluent toutes autres conditions d’utilisation et s’y substituent.

1.3. L’utilisation de certains services du Site Web peut parfois nécessiter le respect de règles et lignes de conduite spécifiques et additionnelles qui seront disponibles dans une charte accessible sur le Site Web. Toute notification à ce sujet peut vous être adressée par email si vous nous avez communiqué ces données. Ces règles et lignes de conduite spécifiques seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

1.4. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site Web.

2. L’Entreprise  

2.1. L’Entreprise propose ses services aux personnes suivantes :

  • psychologues ;
  • sexologues
  • médecins ;

2.2. L’Entreprise propose aux personnes ci-avant d’accéder à des offres de formation, de les partager et de s’y inscrire

  • 3. Accès

3.1. Le Site Web peut être consulté via des ordinateurs récents sur lesquels un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). L’Entreprise ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web.

3.2. Outres le(s) service(s) proposé(s) par l’Entreprise sur son Site Web, celui-ci est offert à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu. A ce titre, vous bénéficiez d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de votre accès au Site Web.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation d’actes de concurrence déloyale ou de pratiques contraires aux usages honnêtes envers l’Entreprise et/ou son Site Web. Cette énumération n’est pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

3.3. Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter de vous procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • modifier le Site Web ;
  • poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web, de sorte que davantage de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal. Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un concours) ;
  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois nationales et internationales en vigueur ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez enfin à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

3.4. Pour vous inscrire à une formation vous devez vous enregistrer via un formulaire. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour. Dans le cas contraire, l’Entreprise sera en droit de suspendre votre inscription sans remboursement

Vous acceptez également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu que vous publiez soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le concept, le contenu, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, le contenu du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un compte, en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

L’Entreprise garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web.

L’Entreprise ne donne en outre aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

5. Responsabilité

5.1. Généralités. La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, l’Entreprise ne peut en aucune manière être tenue pour responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site Web, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité. L’Entreprise est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que vous encourez lors de votre utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à votre disposition. De même, l’Entreprise n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

L’Entreprise met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, l’Entreprise ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

L’Entreprise n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.

L’Entreprise ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le Site Web avec votre équipement, ni l’accessibilité à ces éléments.

Vous tiendrez également l’Entreprise indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web ;
  • introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
  • encombrement temporaire de la bande passante ;
  • interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de l’Entreprise.

Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, l’Entreprise décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

L’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposées.

Il en sera également ainsi dans le cas où l’Entreprise peut légitimement croire que vous avez violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions d’utilisation ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Vous reconnaissez et acceptez également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique.

5.3. Contenus. Les informations contenues sur le Site Web ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations fournies sur le Site Web sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un spécialiste en psychologie ou en médecine. Les informations mises en ligne sur le Site Web ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

En tant qu’utilisateur ou visiteur du Site Web, vous êtes pleinement responsable des contenus, de quelque nature qu’ils soient, que vous publiez sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de tout dommage (direct ou indirect) causé par l’utilisation du Site Web ainsi que de tout ou partie de son contenu. L’Entreprise n’est pas responsable de l’exactitude, la véracité, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus mis en ligne sur le Site Web, de quelque nature qu’ils soient.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment strictement interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de faire la promotion, directe ou indirecte, de médicaments.
  • de publier et diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, xénophobe, sexiste, homophobe, violent ou incitant à la discrimination, à la haine raciale et à la violence politique ;
  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • de publier et diffuser des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement (notamment leur nom de famille, leur adresse postale et/ou électronique, leur téléphone, leur photographie, etc.) ;
  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, et notamment de reproduire et publier tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres.

 

Vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser l’Entreprise de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

 

Les contenus publiés sur le Site Web ne reflètent pas les opinions de l’Entreprise.

 

En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations mises en ligne sur le Site Web ou accessibles sur/via le Site Web.

 

Dans l’hypothèse où l’Entreprise devait effectivement prendre connaissance d’un contenu à caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, l’Entreprise s’engage à retirer ces données ou à les rendre inaccessibles, et ce dans un délai raisonnable suivant le moment où elle en a eu connaissance. A cet égard, l’Entreprise n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations disponibles sur/via le Site Web, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

5.4. Données. L’Entreprise met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, l’Entreprise ne donne aucune garantie à cet égard. L’Entreprise ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web. L’Entreprise ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web. L’Entreprise a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

5.5. Liens. Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels l’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’Entreprise ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans l’accord préalable et expresse de l’Entreprise.

5.6. Virus. Bien que l’Entreprise mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. L’Entreprise ne peut nullement être tenue pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. L’Entreprise vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invités à les communiquer à l’Entreprise afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.7. Communication de données. L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. L’Entreprise met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant, l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, l’Entreprise vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.8. Messages. Dans l’éventualité où des messages de quelque nature qu’ils soient (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) peuvent être enregistrés par des tiers sur le Site Web, l’Entreprise se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement ni justification préalable, partiellement ou totalement ces services. L’Entreprise ne peut pas être tenue pour responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Etant donné que ces messages proviennent de tiers, l’Entreprise ne peut d’aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément l’Entreprise contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu que vous auriez placé sur le Site Web.

6. Vie privée

L’Entreprise porte une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site Web et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

 

L’Entreprise récolte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son Site Web conformément à sa Charte vie privée et gestion des cookies disponible à l’adresse suivante : #. 

 

L’Entreprise traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont notamment la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

 

7. Divers

7.1. Publicités. Les éventuelles publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

7.3. Hyperliens. Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de l’Entreprise. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

7.4. Spam. L’Entreprise n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de l’Entreprise, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de l’Entreprise, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

8. Dispositions finales

8.1. Force majeure. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de l’Entreprise ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que l’Entreprise a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend l’Entreprise, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Entreprise, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, l’Entreprise et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

8.2. Illégalité. L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des présentes conditions d’utilisation est considérée comme étant complètement invalide, l’Entreprise la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

8.3. Titres. Les titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

8.4. Totalité et intégralité de l’entente. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

 

En outre, les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

8.5. Litiges. Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

8.6. Questions. Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez toujours contacter le site web.